Si mes photos / documents ne sont pas validés, mon contrat est-il actif ?
Si mes photos / documents ne sont pas validés, mon contrat est-il actif ?
Oui, vous êtes assuré en responsabilité civile dès la validation de votre paiement.
Votre contrat est alors actif, même si nous n’avons pas reçu ou validé toutes vos pièces justificatives. Dès que nous recevons votre carte grise définitive, ou un récépissé de vos démarches accepté, toutes vos garanties sont acquises.
Attention : vous avez un délai légal de 30 jours pour nous faire parvenir les justificatifs demandés. Passé ce délai, et sans retour de votre part suite à nos relances, nous serons amenés à mettre fin au contrat pour défaut de pièces ou non conformité.
Mis à jour le : 17/06/2022
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